L'emploi des personnes handicapées : mise en oeuvre pratique pour les entreprises

Article | Fiche Client
| 2006
 
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Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
N° de la revue
21
Page(s)
 2 p.
Ref
 95509
Résumé
Fiche d'Information client rédigée par l'équipe Infodoc-Experts à destination des cabinets d'expertise comptable relative à l'emploi des personnes handicapées.
La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées n° 2005-102 du 11 février 2005 a pour objet l’insertion des personnes handicapées et contient diverses mesures intéressant directement les entreprises qui, si elles sont pour la plupart applicables qu’au 01/01/06, doivent dès aujourd’hui faire l’objet d’une réflexion sous peine d’une forte pénalisation financière.
Mots clés
EMPLOI | PERSONNE HANDICAPEE | SALARIE | OBLIGATION
Voir aussi
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 12/02/2005
 
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